Conditions générales

Dernière mise à jour :16 Septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Acceptation

Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la 7841 Retail 12 rue de la part dieu 69003 Lyon.

Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales.

Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales.

Si vous êtes en désaccord avec une partie de celles-ci, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société.

Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site web, et vous informe sur vos droits en matière de protection de la vie privée et la manière dont la loi vous protège.

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif, se limiteront au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d’activité, atteintes à la vie privée, blessures personnelles), liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, aux logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés aux présentes Conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Clause de non-garantie – « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, en son nom et au nom de ses affiliés, concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de l’usage du commerce.

Sans limitation, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, qu’il sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il respectera les normes de performance ou qu’il sera exempt d’erreurs ou de défauts.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations des droits légaux des consommateurs. Dans ce cas, les exclusions et limitations de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

Droit applicable

Les lois Française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service.

Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires de votre pays de résidence.

Conformité avec la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni à l’exercice ultérieur dudit droit ou obligation.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.